Conditions Générales de Location | Terreros Rent A Car
Conditions Générales de Location
Terreros Rent A Car · San Juan de los Terreros, Pulpí (Almería)
Les présentes Conditions Générales régissent la location de véhicules et de motos proposée par Terreros Rent A Car(ci-après « l'Entreprise » ou « le Loueur ») à ses clients (ci-après « le Client » ou « le Locataire »). La réalisation d'une réservation ou la signature du contrat de location implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur toute communication antérieure, sauf accord exprès et écrit contraire.
1. Identification du Loueur

Terreros Rent A Car est le nom commercial de Terreros Rent A Car S.L.U., immatriculée sous le numéro fiscal (CIF) B93875011, dont le siège social est situé Avenida 11 de Marzo, nº 9, San Juan de los Terreros, Pulpí (Almería), Espagne.

Contact : hola@rentacarterreros.com · Téléphone/WhatsApp : +34 607 722 698

2. Objet et champ d'application

L'objet du contrat est la cession temporaire de l'usage d'un véhicule ou d'une moto, propriété de l'Entreprise ou gérée par celle-ci, en échange d'un prix, pour la période et selon les conditions particulières convenues dans le contrat de location (réservation, devis ou document de remise), qui forme un tout indissociable avec les présentes Conditions Générales. En cas de divergence, les stipulations expressément convenues par écrit dans le contrat particulier prévaudront.

3. Conditions requises du conducteur
3.1 Voitures
  • Âge minimum de 21 ans, avec un permis de conduire en cours de validité détenu depuis au moins 2 ans.
  • Pour certaines catégories de véhicules, l'Entreprise pourra exiger un âge ou une ancienneté de permis supérieurs, ce qui sera expressément indiqué dans le devis.
3.2 Motos 125 cm³
  • Permis de conduire A1 en cours de validité (ou permis B avec l'ancienneté et l'habilitation légalement requises pour conduire des motos de 125 cm³ en Espagne).
  • Ancienneté minimale du permis de 2 ans et expérience avérée de la conduite de motos.
  • Le port d'un casque homologué est obligatoire pendant toute la durée de la location ; l'Entreprise le fournit, mais son utilisation correcte relève de la responsabilité du Client.

Il est obligatoire de présenter une pièce d'identité/passeport en cours de validité pour le conducteur et tout conducteur additionnel, ainsi qu'une carte de crédit au nom du conducteur principal pour la gestion de la caution et des frais découlant du contrat (voir point 11). Tout conducteur non identifié et non expressément autorisé par écrit dans le contrat n'est couvert par aucune assurance, le Client étant intégralement responsable de tout dommage, sanction ou incident causé par ce conducteur non autorisé.

4. Conditions générales du contrat de location
  • Carburant : le véhicule est remis avec le réservoir plein et doit être restitué dans les mêmes conditions. Si le véhicule n'est pas restitué avec le même niveau de carburant qu'à la remise, le coût du carburant manquant sera facturé au Client, majoré de 35 € au titre des frais de gestion et de ravitaillement. Le Client doit utiliser exclusivement le carburant indiqué pour le véhicule (voir point 8.1).
  • Kilométrage : 250 km/jour inclus. Les kilomètres supplémentaires sont facturés selon le tarif en vigueur.
  • Sortie du territoire : tout voyage hors d'Espagne nécessite la souscription du supplément de sortie à l'étranger ( 10 €/jour, maximum 500 €), à réserver à l'avance.
  • Amendes : le Client règle intégralement l'amende, conformément au point 15 des présentes Conditions.
  • État du véhicule : au moment de la remise et de la restitution, une vidéo du véhicule sera réalisée, en présence du Client dans la mesure du possible, afin de protéger tant le Client que l'Entreprise, en attestant de manière objective de l'état du véhicule, de son kilométrage et du niveau de carburant. Cet enregistrement servira d'élément de preuve en cas de litige.
  • Interdictions : il est interdit de fumer, de consommer des stupéfiants et de faire tout usage illégal du véhicule, conformément au point 5.
  • Accidents et pannes : doivent être signalés immédiatement au +34 607 722 698, conformément au point 7.
  • Annulations : selon la politique d'annulation détaillée au point 13.
  • Restitution : au lieu, à l'heure et dans l'état convenus, conformément au point 12.
  • Horaires du bureau : du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 · samedi de 9h00 à 15h00 · dimanche fermé. Remises et restitutions hors horaires : +25 €.
  • Paiement : le montant des jours de location est réglé par virement bancaire ou par carte de crédit/débit pour confirmer la réservation. Les extras, les transferts et la franchise sont gérés au bureau le jour de la prise en charge.
  • Législation : le contrat est soumis à la législation espagnole en vigueur, conformément au point 18.
5. Utilisation du véhicule. Interdictions

Il est expressément interdit, sous peine de résiliation immédiate du contrat sans droit à remboursement :

  • De fumer ou de consommer de l'alcool, des drogues ou des stupéfiants à l'intérieur du véhicule, ainsi que de conduire sous l'emprise de toute substance altérant les facultés du conducteur.
  • De conduire de manière négligente, téméraire ou sportive, ou en dehors des voies et revêtements asphaltés ouverts à la circulation (« off-road », plages, chemins de terre, pistes forestières, etc.).
  • De céder le véhicule ou la moto à un conducteur non expressément autorisé dans le contrat.
  • D'utiliser le véhicule pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises, de le sous-louer, ou de l'employer pour des essais, des compétitions ou l'enseignement de la conduite.
  • D'utiliser le véhicule pour remorquer ou pousser d'autres véhicules ou objets.
  • De réaliser toute modification technique ou esthétique, ainsi que de manipuler le compteur kilométrique.
  • De destiner le véhicule à tout usage illégal ou contraire à la réglementation en vigueur.

Le Client répondra intégralement de tout dommage, sanction ou perte découlant du non-respect de ces interdictions, perdant automatiquement le droit à toute couverture d'assurance souscrite.

6. Assurance et franchise

Le véhicule dispose de l'assurance obligatoire de responsabilité civile exigée par la législation espagnole. Selon le devis souscrit, il peut inclure une couverture dommages avec une franchise (montant maximum de responsabilité du Client), expressément indiquée dans le contrat selon la catégorie du véhicule. Sont en tout état de cause exclus de toute couverture d'assurance : les dommages aux pneumatiques et aux jantes, les dommages résultant d'un usage interdit conformément au point 5, la perte ou la détérioration des clés et des documents, et les dommages causés par une mauvaise utilisation de l'intérieur ou de la sellerie.

6.1 Exclusions spécifiques aux motos
Dans le cas des motos de 125 cm³, sont en outre exclus de toute couverture d'assurance et relèvent de la responsabilité exclusive du Client :
  • Les chutes du conducteur, avec ou sans collision avec un autre véhicule ou un obstacle, y compris à faible vitesse ou lors de manœuvres de stationnement.
  • Les dommages résultant de la conduite sans le casque homologué correctement attaché, ou sans l'équipement de protection fourni par l'Entreprise.
  • La circulation avec un passager lorsque le permis du conducteur ne l'y autorise pas, ou en dépassant la capacité autorisée du véhicule.
  • Les dommages causés par la conduite en dehors des surfaces asphaltées ou pavées (chemins, pistes, plages, sable, etc.).
  • La casse ou l'usure des carénages, rétroviseurs, clignotants, leviers et repose-pieds résultant de chutes ou de chocs imputables au Client.
Ces dommages seront facturés au Client au coût réel de réparation ou de remplacement et débités de la carte fournie, conformément au point 11.
7. Accidents

En cas d'accident, de panne ou d'incident, le Client doit le signaler immédiatement au +34 607 722 698, immobiliser le véhicule en toute sécurité, prévenir les forces de l'ordre en cas de dommages à des tiers ou de blessures, et remplir le constat amiable d'accident avec la plus grande sincérité, en le remettant à l'Entreprise dans un délai maximum de 24 heures. Le Client ne doit pas abandonner le véhicule, ni reconnaître sa responsabilité ou conclure des accords financiers avec des tiers sans l'autorisation de l'Entreprise.

7.1 Accident dont le Client est responsable
  • Le contrat de location sera résilié automatiquement dès que le véhicule sera immobilisé, endommagé ou retiré de la circulation, sans mise en demeure préalable.
  • Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour les jours de location non utilisés.
  • L'Entreprise n'assume aucune obligation contractuelle de fournir un véhicule de remplacement ; toute proposition en ce sens constitue une simple courtoisie commerciale soumise à la disponibilité de la flotte, son absence n'ouvrant droit à aucune indemnisation.
  • Le Client assumera le montant de la franchise applicable, les dommages et éléments exclus de la couverture (point 6), ainsi que les jours d'immobilisation du véhicule pour sa réparation, calculés au tarif journalier en vigueur, au titre du manque à gagner.
7.2 Accident dont le Client n'est pas responsable
  • L'Entreprise s'efforcera, toujours sous réserve de la disponibilité réelle de la flotte, de fournir un véhicule de remplacement de caractéristiques similaires.
  • En cas d'indisponibilité, l'Entreprise ne sera pas contractuellement tenue de fournir un véhicule de remplacement, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation ; il sera procédé au règlement proportionnel des jours de location non utilisés pour une cause non imputable au Client.
  • Le Client collaborera avec l'Entreprise et/ou son assureur dans la réclamation contre le tiers responsable.
8. Pneumatiques, roues et pannes

Les dommages aux pneumatiques (crevaisons, éclatements, coupures, chocs contre des bordures ou des nids-de-poule) ne sont pas inclus dans la couverture d'assurance. Le Client réglera le coût réel de la réparation ou du remplacement. Un dommage à un pneumatique n'ouvre droit ni à la résiliation du contrat, ni au remboursement de sommes, ni au remplacement obligatoire du véhicule.

En cas de panne mécanique non imputable à un usage inapproprié ou négligent du Client, la réparation incombe à l'Entreprise. Si la disponibilité de la flotte le permet, un véhicule de remplacement sera proposé ; à défaut, aucun véhicule alternatif n'est garanti, et il sera procédé au règlement proportionnel des jours non utilisés, conformément au point 14.

8.1 Erreur de carburant
Le Client doit utiliser exclusivement le type de carburant indiqué pour le véhicule (signalé sur la trappe à carburant et dans les documents de remise). Le ravitaillement avec un carburant différent sera considéré, à tous égards, comme un usage négligent du véhicule. Dans ce cas :
  • Le Client assumera intégralement tous les frais découlant de l'erreur de carburant, y compris, à titre indicatif et non limitatif : remorquage et assistance routière, vidange et nettoyage du réservoir, nettoyage du circuit de carburant, diagnostic, réparations, remplacement des pièces endommagées, main-d'œuvre, transport du véhicule et tout autre coût lié à l'incident.
  • Le Client assumera également le manque à gagner pour les jours d'immobilisation du véhicule jusqu'à sa réparation complète, calculé au tarif journalier de location en vigueur.
  • Ces dommages ne sont couverts ni par l'assurance ni par aucune couverture de réduction ou de suppression de franchise, même si une telle couverture a été souscrite.
  • Les montants correspondants seront débités de la carte fournie par le Client, conformément à l'autorisation du point 11.
9. Nettoyage

Le véhicule doit être restitué dans un état de propreté raisonnable. Les montants ci-dessous correspondent au coût extraordinaire de nettoyage ou de remise en état nécessaire pour rendre le véhicule à son état normal :

État à la restitution Frais
Saleté normale résultant d'un usage ordinaire Sans frais
Sièges avec restes de nourriture ou de boisson, taches ou sable de plage excessif 80 €
Véhicule très sale (boue, sable extrême, vomissures, taches importantes ou poils d'animaux excessifs) 150 €
Avoir fumé à l'intérieur du véhicule 150 €
10. Autres frais

Les montants suivants correspondent au coût de remplacement, de réparation ou de gestion de chaque élément :

Concept Montant
Perte de clé Entre 150 € et 350 €, selon le type de clé
Dommages aux pneumatiques Coût réel de réparation ou de remplacement (non inclus dans la couverture)
Perte des documents du véhicule 50 €
Forte odeur de tabac 150 €
Brûlures de la sellerie Coût réel de la réparation
11. Caution et autorisation de débit sur carte

Préalablement à la remise du véhicule, le Client devra fournir une carte de crédit à son nom pour la gestion de la caution, de la franchise et de tout frais découlant du contrat.

Autorisation de débit sur carte : le Locataire autorise expressément Terreros Rent A Car à débiter sur la carte fournie tout montant découlant d'amendes de circulation, de péages, de la perte de clés, de dommages non détectés au moment de la restitution, d'un nettoyage extraordinaire, de carburant manquant, de frais administratifs ou de tout manquement aux conditions du contrat constaté après la restitution du véhicule. Dans la mesure du possible, le Client sera préalablement informé du motif du débit et, le cas échéant, recevra les justificatifs correspondants (photographies, factures, notifications officielles ou autres pièces).
12. Restitution du véhicule

Le véhicule devra être restitué au lieu, à l'heure et dans l'état convenus. Tout retard sans préavis sera facturé à raison de 25 €/heure. La restitution anticipée du véhicule par décision unilatérale du Client n'ouvre droit à aucun remboursement ni réduction sur le montant déjà contracté, sauf dans les cas de panne ou d'incident non imputables au Client prévus aux points 7.2 et 8.

13. Annulations
Moment de l'annulation Pénalité
Plus de 48 heures avant l'heure de prise en charge Sans frais (annulation gratuite)
Entre 48 et 24 heures avant l'heure de prise en charge 50 % du montant de la location
Dans les dernières 24 heures avant l'heure de prise en charge 50 % du montant de la location
Non-présentation du Client (« no-show ») 100 % du montant de la location

À ces fins, on entend par « no-show » la non-présentation du Client au lieu et à l'heure de prise en charge convenus sans communication préalable à l'Entreprise.

14. Véhicule de remplacement
La mise à disposition d'un véhicule de remplacement ne fait pas partie de l'objet du contrat de location et n'est en aucun cas garantie. Elle est toujours subordonnée à la disponibilité réelle de la flotte de l'Entreprise au moment de l'incident. L'absence de véhicule de remplacement ne constitue pas un manquement contractuel et n'ouvre droit à aucune indemnisation, sans préjudice du règlement des jours non utilisés applicable conformément aux points 7.2 et 8.
15. Amendes et sanctions

Toutes les amendes, sanctions administratives, péages et taxes découlant de l'utilisation du véhicule pendant la période de location relèvent de la responsabilité exclusive du Client, quelle que soit la date de leur notification. L'Entreprise répercutera sur le Client le montant intégral de la sanction, majoré de 35 € par amende au titre des frais administratifs d'identification du conducteur auprès de l'organisme compétent.

16. Force majeure

Terreros Rent A Car ne saurait être tenue responsable des retards, interruptions ou manquements résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, telles que des accidents de la circulation impliquant des tiers, des coupures ou restrictions de routes, des phénomènes météorologiques défavorables, des incendies, des inondations, des grèves, des interventions des autorités compétentes ou toute autre cause de force majeure ou cas fortuit. Dans de tels cas, l'Entreprise s'efforcera de minimiser l'impact sur le Client et, le cas échéant, il sera procédé au règlement proportionnel des services non fournis, sans qu'aucune indemnisation supplémentaire ne puisse être exigée.

17. Protection des données

Les données personnelles fournies par le Client seront traitées par l'Entreprise conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), aux fins de la gestion de la relation contractuelle de location, de sa facturation et du respect des obligations légales applicables. Lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou en vertu d'une obligation légale, les données pourront être communiquées aux compagnies d'assurance, aux autorités compétentes (y compris les organismes de la circulation et les forces de l'ordre) ou aux entreprises partenaires prestataires de services de l'Entreprise, avec les garanties exigées par la réglementation. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et les autres droits reconnus par la réglementation en écrivant à hola@rentacarterreros.com. Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité.

18. Réclamations, législation applicable et juridiction

L'Entreprise tient des feuilles de réclamation officielles à la disposition du Client, conformément à la réglementation de consommation de la Communauté Autonome d'Andalousie. Toute réclamation peut également être adressée par écrit à hola@rentacarterreros.com.

Le présent contrat est soumis à la législation espagnole en vigueur, notamment au Code Civil, au Code de Commerce et au Décret Royal Législatif 1/2007, dans la mesure où ils s'appliquent à la relation entre les parties. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation de protection des consommateurs, sans préjudice du for pouvant correspondre au Client en raison de son domicile.

19. Acceptation

La signature du contrat de location, la confirmation de la réservation en ligne ou la simple prise en charge du véhicule impliquent la connaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client.

20. Disposition finale

Les présentes Conditions Générales font partie intégrante et indissociable du contrat de location conclu entre l'Entreprise et le Client. En cas d'existence de versions traduites dans d'autres langues, la version rédigée en espagnol prévaudra en tout état de cause et constitue le seul texte ayant pleine validité juridique.

Terreros Rent A Car
San Juan de los Terreros, Costa de Terreros, Pulpí (Almería)
Email: hola@rentacarterreros.com
Tel / WhatsApp: +34 607 722 698

Dernière mise à jour : juillet 2026. Terreros Rent A Car se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, la version en vigueur au moment de la conclusion de chaque contrat de location étant applicable. Cette traduction est fournie à titre indicatif : en cas de divergence, la version espagnole prévaut.